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Vérifié le 04/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) À l’attention de Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d’un montant de – – invoquée par Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). (*) Rayez la mention inutile.Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :