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Vérifié le 14/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> pour une durée de <Variable>durée dans la limite de 3 mois</Variable>. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> par périodes de <Variable>nombre de jours</Variable> jours consécutifs pour une durée cumulée de <Variable>durée dans la limite de 6 mois</Variable> selon le calendrier ci-joint. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> sous forme d'un temps partiel à <Variable>indiquer la quotité de travail souhaitée</Variable> le(s) <Variable>indiquer les jours de temps partiel souhaités</Variable> pour une durée de <Variable>durée dans la limite de 3 mois</Variable>. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 42</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable>Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :