Actualités des services publics
Modèle de document
Vérifié le 23/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) <Variable>Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif</Variable> <Variable>Nom, adresse et téléphone de son représentant légal</Variable> À <Variable>lieu</Variable> , le <Variable>date</Variable> <Variable>Adresse de la mairie ou de la préfecture</Variable> Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser <Variable>préciser le type d'événement</Variable> , sous l'appellation <Variable>indiquer le nom de l'événement</Variable> : Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à <Variable>indiquer le nombre</Variable>. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : <Variable>Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation</Variable> Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée. <Variable>Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités</Variable>Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :