Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
