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Question-réponse
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, l'employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel, sous conditions. L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit <span class="expression">délai de prévenance</span>. Ce délai est d'au moins 3 <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Ce délai de prévenance peut être fixé par la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F78">convention collective</a> ou par un accord d'entreprise. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié doit accepter la demande de modification des horaires par l'employeur. Toutefois, le salarié peut refuser cette modification s'il indique à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec : L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit <span class="expression">délai de prévenance</span>. Ce délai est d'au moins 3 <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Ce délai de prévenance peut être fixé par la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F78">convention collective</a> ou par un accord d'entreprise. En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. <span class="miseenevidence">Le salarié peut refuser</span> la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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