Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 16/03/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s'agit des abords des monuments historiques, des <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
À noter les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. Pour un abri de jardin de moins de 5 m², vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration préalable de travaux</span>. Vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F17578">effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux</a> sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13703*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez faire une demande de <span class="miseenevidence">permis de construire</span>. Vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1986">faire vos démarches</a> sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*11 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction. Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration préalable de travaux</span>. Vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F17578">effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux</a> sur internet ou en utilisant un formulaire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13703*10 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Vous devez faire une demande de <span class="miseenevidence">permis de construire</span>. Vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1986">faire vos démarches</a> sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet. Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme. Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 13406*11 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Logement Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
LogementFaut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Où s’adresser ?
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s’adresser ?
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Où s’adresser ?
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Questions ? Réponses !
Et aussi
