Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 12/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le <span class="miseenevidence">28 avril et le 31 décembre 2022.</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire un test en ligne</span> pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :
Simulateur Ministère chargé de l'environnement Vous devez remplir les conditions suivantes : L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.
À noter lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant janvier 2022 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 mars 2022</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 mars 2022</span>. Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
À savoir depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F35285">aide dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique. Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span> et immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>. Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>. Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">plus de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137 g de CO2 par km</span>. Toutefois, pour un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France <span class="miseenevidence">avant mars 2020</span>, ou pour un <span class="miseenevidence">véhicule accessible en fauteuil roulant</span> : Le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les 6 conditions suivantes : Si le véhicule est <span class="miseenevidence">neuf</span> et immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>. Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">127 g de CO2 par km</span>. Si le véhicule est <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France depuis <span class="miseenevidence">plus de 6 mois</span>, il doit émettre au maximum <span class="miseenevidence">137 g de CO2 par km</span>. Toutefois, pour un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span> immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France <span class="miseenevidence">avant mars 2020</span>, ou pour un <span class="miseenevidence">véhicule accessible en fauteuil roulant</span> : Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique : De plus, le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes :
À savoir en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué. Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>. Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>. Si le véhicule acheté est <span class="miseenevidence">neuf</span>, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule. Prix du véhicule Montant maximum de l'aide avec le bonus (véhicule neuf) Moins de <span class="valeur">47 000 €</span> <span class="valeur">11 000 €</span> Entre <span class="valeur">47 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span> <span class="valeur">7 000 €</span> Le montant est de <span class="valeur">5 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">2 500 €</span>. Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">6 000 €</span>. Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule doit être classé Crit'air 1. Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule : L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>. Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">7 000 €</span> peut s'ajouter (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R40703">personne morale</a>). Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule : Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> peut s'ajouter si la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R32094">camionnette</a> hybride est neuve et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Le véhicule doit être classé Crit'air 1. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Le montant est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour une camionnette thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes : Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Dans tous les cas, le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Le montant est de <span class="valeur">1 100 €</span> dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique. Le véhicule doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>. L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F35476">bonus</a>) est de <span class="valeur">2 000 €</span>.
À noter vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>. Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :
Service en ligne Ministère chargé de l'environnement
Attention :
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire un test en ligne</span> pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :
Simulateur Ministère chargé de l'environnement Vous devez remplir les conditions suivantes : L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>. Une entreprise justifiant d'un établissement en France peut aussi bénéficier de la prime à la conversion.
À noter lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2021</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2021</span>. Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
À savoir si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F35285">aide dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique : Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
À savoir en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise</span> (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué. Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km). L'autonomie du véhicule doit être supérieure à <span class="miseenevidence">50 km</span>. Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule. Prix du véhicule Montant maximum de l'aide avec le bonus (véhicule neuf) Moins de <span class="valeur">47 000 €</span> <span class="valeur">8 500 €</span> Entre <span class="valeur">47 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span> <span class="valeur">4 500 €</span> Le montant de l'aide est de <span class="valeur">2 500 €</span> pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km). Si le véhicule acheté est neuf et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">3 500 €</span>. Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule doit être classé Crit'air 1. Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule : Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">7 000 €</span> peut s'ajouter si le véhicule est neuf. Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule : Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> de <span class="valeur">1 000 €</span>peut s'ajouter si la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R32094">camionnette</a> hybride est neuve et coûte <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Le montant est de <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule doit être classé Crit'air 1 Le coût d'achat du véhicule doit être de <span class="valeur">50 000 €</span> maximum. Il n'y a pas de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules. Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">100 €</span> sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule. Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F35476">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">1 000 €</span>.
À noter vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>. Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Avant de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants :
Service en ligne Ministère chargé de l'environnement
Attention :
quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule. <span class="miseenevidence">Les règles sont différentes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=N18131">en 2023</a></span> Les règles varient selon votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe) Prime à la conversion – voiture, scooter… : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
Test d'éligibilité à la prime à la conversion
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Test d'éligibilité à la prime à la conversion
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Pour en savoir plus
