Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 23/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes confronté au <span class="miseenevidence">transport d'une personne décédée</span>, sachez qu'il est <span class="miseenevidence">soumis à certaines règles</span>. Elles changent selon que le corps est transporté <span class="miseenevidence">uniquement en France</span> ou qu'il transite <span class="miseenevidence">par l'étranger</span>. Les démarches sont accomplies par <span class="miseenevidence">l'entreprise de pompes funèbres</span> ou par la <span class="miseenevidence">personne la plus proche du défunt</span>. Nous vous présentons les informations à retenir. Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F909">déclaration de décès</a> doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires : Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
À savoir la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F909">déclaration de décès</a> doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires :
À savoir la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F909">déclaration de décès</a> doit être faite avant le transport. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Formulaire Cerfa n° 16048*01 Les documents suivants sont aussi nécessaires :
À savoir la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper. Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F909">déclaration de décès</a> doit être faite avant le transport. Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Formulaire Cerfa n° 16048*01
À savoir la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Il y a 3 situations : C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu. Les règles dépendent du pays de destination. Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
À savoir pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
À savoir pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur. C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement. L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile). C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches. L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement. L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.
À noter les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille – Scolarité Famille – Scolarité
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie Transport d'une personne décédée
Opérations funéraires – Déclaration préalable
Où s’adresser ?
Opérations funéraires – Déclaration préalable
Où s’adresser ?
Opérations funéraires – Déclaration préalable
Où s’adresser ?
Opérations funéraires – Déclaration préalable
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
