Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que salarié à temps partiel, vous bénéficiez de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein. Vous avez droit à la même durée de congé qu'un salarié travaillant à temps plein, soit 30 jours ouvrables. Vous avez droit à 2,5 <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par mois de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R32095">travail effectif</a> chez le même employeur.
À noter votre employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés travaillant à temps plein. Pour décompter le nombre de jours de congés pris en tant que salarié travaillant à temps partiel, votre employeur prend en compte les 2 conditions suivantes :
Exemple vous travaillez à temps partiel, par exemple le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi : <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33359">L'indemnité de congés payés</a> est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (article L3141-3)Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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