Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 01/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F35060">nom de famille</a> de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>. Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
Exemple <span class="miseenevidence">Nom double pour chacun des époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT
Exemple <span class="miseenevidence">Nom composé pour chacun des époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER-GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT
Exemple <span class="miseenevidence">Double nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux et nom composé du 2<Exposant>nd</Exposant> époux</span> Nom du 1<Exposant>er</Exposant> époux : BELIER GORCE Nom du 2<Exposant>nd</Exposant> époux : MARTIN-AUBERT Le 1<Exposant>er</Exposant> époux peut choisir comme nom d'usage : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport. Dans ce cas, il faut <span class="miseenevidence">renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> du </span><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33640">formulaire de demande</a>.
À savoir si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de <span class="miseenevidence">ne rien indiquer sur la ligne <span class="expression">Deuxième nom</span> du formulaire de demande</span>. Les <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> dépendent de votre situation. <span class="miseenevidence">Pour une première utilisation</span> du nom d'usage, il faut fournir : Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou époux (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Pour continuer à utiliser <span class="miseenevidence">un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité</span>, vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun document à fournir</span>.
Exemple Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage. Ce nom sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>. Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir : Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication <span class="expression">veuf</span> ou <span class="expression">veuve</span> apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès. Papiers – Citoyenneté – Élections Papiers – Citoyenneté – ÉlectionsComment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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