Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">à partir de 1960</span> est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Le <span class="miseenevidence">délai de 5 ans</span> pour faire le 1<Exposant>er</Exposant> contrôle technique périodique court <span class="miseenevidence">à partir de l'immatriculation du véhicule en <span class="expression">véhicule de collection</span></span><Expression/>. La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection. Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R47036">véhicule de collection</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant 1960</span> est <span class="miseenevidence">dispensé</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.
Attention :
le contrôle technique d'un <span class="miseenevidence">véhicule de 30 ans ou plus</span> qui n'est <span class="miseenevidence">pas déclaré véhicule de collection</span> doit être fait <span class="miseenevidence">tous les 2 ans</span> comme pour les autres véhicules. La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1925">demande d'une carte grise véhicule de collection</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>. Un <span class="miseenevidence">véhicule de collection</span> utilisé comme <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31027">voiture de transport avec chauffeur (VTC)</a> est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021. Par conséquent, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> est d'<span class="miseenevidence">1 an</span>. Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R47036">véhicule de collection</a> dont le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes est <span class="miseenevidence">dispensé</span> de <span class="miseenevidence">contrôle technique</span> quelle que soit la date de sa mise en circulation. Un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R47036">véhicule de collection</a> est un véhicule de <span class="miseenevidence">30 ans ou plus</span>, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. En <span class="miseenevidence">2023</span>, un véhicule immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en <span class="miseenevidence">1993 ou avant</span> peut être <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1925">immatriculé en véhicule de collection sous conditions</a>. Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation. Transports – Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports – Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – ConsommationContrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
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