Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle. Si la personne est décédée, l'information figure en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1429">mention marginale</a>. Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants : Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants : État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante : Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile. Si la personne est décédée, une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1444">copie d'acte de décès</a> peut vous être remise. Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
À savoir il n'est plus possible de déposer une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1193">demande de recherche dans l'intérêt des familles</a>.
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Où s’adresser ?
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit
Où s’adresser ?
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