Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives. Des <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir un temps de pause supérieur. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause. Des <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur. Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R54690">repos compensateur</a>.
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
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