Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 26/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le <span class="miseenevidence">système du permis à points</span> s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de <span class="miseenevidence">1 à 6</span> selon la gravité de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52056">l'infraction</a>. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span>. Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Alcool ou stupéfiants Catégorie d'infraction Nombre de points retirés Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) Contravention – 4<Exposant>è</Exposant> classe 6 Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste Délit 6 Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste Délit 6 Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang Délit 6 Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants Délit 6 Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique Délit 6
Attention :
si vous êtes en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2390">période probatoire</a>, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de <span class="miseenevidence">0,2 g/l de sang</span> (soit 0,10 mg/l d'air). Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Excès de vitesse Classe de contravention Nombre de points retirés Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 3<Exposant>è</Exposant> classe 1 Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h 4<Exposant>è</Exposant> classe 1 Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 4<Exposant>è</Exposant> classe 2 Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 4<Exposant>è</Exposant> classe 4 Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 5<Exposant>è</Exposant> classe 6 Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) 5<Exposant>è</Exposant> classe 6 Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Circulation et stationnement Classe de contravention Nombre de points retirés Chevauchement de ligne continue 4<Exposant>è</Exposant> classe 1 Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 4<Exposant>è</Exposant> classe 2 Circulation à gauche sur chaussée à double sens 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Dépassement dangereux 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Franchissement de ligne continue 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Changement de direction sans avertissement préalable 2<Exposant>è</Exposant> classe 3 Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Stationnement dangereux 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Refus de priorité 4<Exposant>è</Exposant> classe 4 Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage 4<Exposant>è</Exposant> classe 4 Circulation en sens interdit 4<Exposant>è</Exposant> classe 4 Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage 4<Exposant>è</Exposant> classe 4 Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser 4<Exposant>è</Exposant> classe 6 Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre 4<Exposant>è</Exposant> classe 6 Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire Délit 6 Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois Délit 6 <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a> Délit 6 Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Casque ou ceinture de sécurité Classe de contravention Nombre de points retirés Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants 3<Exposant>è</Exposant> classe 1 Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Défaut de port de ceinture de sécurité 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Vitres Classe de contravention Nombre de points Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises 4<Exposant>è</Exposant> classe 3 Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Code de la route : articles L233-1 à L233-2
Refus d'obtempérer
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Vitesses maximales autorisées
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Principes généraux de circulation
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Transports – Mobilité
Récupération des points du permis de conduire
Transports – Mobilité
Stage de récupération des points
Transports – Mobilité
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports – Mobilité
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports – Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports – Mobilité
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
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