Actualités des services publics
Comment faire si…
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous êtes <span class="miseenevidence">au moins 2 personnes</span>, que vous avez un <span class="miseenevidence">projet en commun</span> ou vous souhaitez <span class="miseenevidence">organiser des activités</span>, vous avez la possibilité de <span class="miseenevidence">créer une association</span>. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes</span>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes : Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>. Les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants : Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants : La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place. La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Service en ligne Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social. Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier. La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants : La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1757">e-création</a> qui permet un traitement plus rapide du dossier. Vous devez vérifier sur internet la bonne <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R33779">publication de la déclaration</a> au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée <span class="expression">témoin de parution</span>). Vous devez faire toutes les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1926">démarches d'immatriculation</a> nécessaires. Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes : Vous devez signaler les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a>. Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants : Vous pouvez demander un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F11966">agrément ministériel</a> ou la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1131">reconnaissance d'utilité publique</a>. Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R2046">bénévoles</a> via différents dispositifs : Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>. Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>. Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes : Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31493">protéger le nom choisi</a>. Les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1120">statuts</a> d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes : Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle. Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association. Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants : Vous devez déposer la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1119">demande d'inscription au registre des associations</a> au tribunal du lieu du siège. Vous devez déclarer les événements suivants : Vous devez signaler les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1178">recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes</a> s'il y a lieu. Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants : Vous pouvez demander un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F11966">agrément ministériel</a>.
À noter une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1131">sa mission soit reconnue d'utilité publique</a>. Vous pouvez soutenir les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R2046">bénévoles</a> via les dispositifs suivants : Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F15854">l'agrément de service civique</a>. Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2607">conventions collectives</a> applicables et adhérer, selon votre situation, au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F766">chèque emploi associatif</a> ou au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel</a>. Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention :
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, … vous devez prendre un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2907">commissaire aux comptes</a>.
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