Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R58648">apatride</a> en France. Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ? Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span> Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>. Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France Étranger – Europe Famille – Scolarité
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers – Citoyenneté – Élections
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger – EuropeUn enfant né apatride en France devient-il Français ?
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