Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 31/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La <span class="miseenevidence">nationalité française d'un enfant</span>, qu'il soit <span class="miseenevidence">né en France ou non</span>, dépend principalement de la <span class="miseenevidence">nationalité de ses parents</span>.
Un enfant est <span class="miseenevidence">Français de naissance</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">par <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R38490">, si <span class="miseenevidence">au moins l'un de ses parents est Français</span>. Peu importe que <span class="miseenevidence">l'enfant</span> soit <span class="miseenevidence">né en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger.</span> Et peu importe que les <span class="miseenevidence">parents</span> soient <span class="miseenevidence">mariés ou non</span>, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. La <span class="miseenevidence">nationalité d'un parent </span>est <span class="miseenevidence">constatée</span> le <span class="miseenevidence">jour de la naissance</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant</span> et <span class="miseenevidence">durant sa minorité</span>. La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité. <span class="miseenevidence">Si le parent perd la nationalité française</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. <span class="miseenevidence">Si le parent devient Français</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. <span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies : Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir Il est possible de demander la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2213">naturalisation d'un enfant mineur</a> resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis <span class="miseenevidence">au moins 5 ans</span> à la date de la demande. Seule <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la <span class="miseenevidence">nationalité française à la naissance</span> . En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une <span class="miseenevidence">nouvelle <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> qui remplace sa filiation d'origine. L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir la <span class="expression"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R58728">Kafala</a></span> n'est pas une adoption au sens du droit français. Un enfant <span class="miseenevidence">né en France </span>de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> est <span class="miseenevidence">Français de naissance </span>uniquement dans <span class="miseenevidence">l'une des 3 situations</span> suivantes :
À noter si l'enfant <span class="miseenevidence">né en France</span> de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> se trouve <span class="miseenevidence">dans une autre situation</span>, il pourra <LienInterne LienPublication="F295" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">devenir Français</a> à partir de <span class="valeur">âge de 13 ans</span>, sous conditions.
Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française Étranger – Europe Papiers – Citoyenneté – Élections Papiers – Citoyenneté – Élections
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger – EuropeDans quels cas un enfant est-il Français ?
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