Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 13/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ? Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>. Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
À savoir si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R55492">européen</a> équivalent. Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>. Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur. Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>. Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis. Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique. Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>. Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école. La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>. Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum). Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes : L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur. La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes : Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants : En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur. À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance. <span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>. À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.. <span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>. Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire). Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée : Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span> <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance. La validité est inscrite sur le document. Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>. Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
À savoir si votre permis est suspendu, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
À savoir si votre permis est suspendu, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM). <span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école. Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50023">BSR</a>. Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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