Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour conduire un quadricycle lourd à moteur (<span class="miseenevidence">voiturette</span>, <span class="miseenevidence">quad</span>…), vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B1.</span> Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B1.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un <span class="miseenevidence">quadricycle lourd à moteur</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R51278">catégorie L7e</a>) : <span class="miseenevidence">voiturette</span>, <span class="miseenevidence">quad</span>… Vous devez avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> ou plus. Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>. Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie. L'inscription au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous recevez un mail pour activer le compte. Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> : Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis. Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous pouvez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>. <span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> : La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Attention :
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG). L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>. Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>. <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> est une plateforme de réservation nominative des places pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire. Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation. Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre les démarches</span> faites par l'école (prise de rendez-vous…).
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>. <span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> : L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>. <span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> : Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt. Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>. <span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>. Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen. <span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À savoir en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date). Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie. Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>. Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée : <span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> : 1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a> 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B1</a> sur votre permis. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span> <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger La <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>. À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>. La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span> La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle). Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Téléservice
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Permis de conduire – Avis médical
Formulaire
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Téléservice
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports – Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports – Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports – Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports – Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Âge
Avoir l'ASSR ou l'ASR
Citoyenneté – Nationalité
État de santé
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
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