Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1124">quotient familial</a>. Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R58943">majoration de part</a> : Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes : L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>. Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1124">quotient familial</a>.
À noter Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière. Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R58943">majoration de part</a> : Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes : L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>. Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée. L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>. Vous êtes seul sans personne à charge, ? votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Quotient familial d'un parent isolé
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Quotient familial d'une personne veuve
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent – Impôts – Consommation
Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
Argent – Impôts – Consommation
Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
Argent – Impôts – Consommation
Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu – Quotient familial d'une personne seule
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