<span class="miseenevidence">Le prix de vente</span> (duquel est déduit <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2057">l'indemnité d'immobilisation si elle a été versée en cas de promesse de vente</a>) doit être <span class="miseenevidence">versé à la signature de l'acte de vente.</span> Tout paiement d'un montant égal ou supérieur à<span class="valeur"> 3 000 €</span> fait obligatoirement l'objet d'un<span class="miseenevidence"> virement</span>.
Le notaire délivre un reçu à l'acheteur. Il transfert le montant de la transaction au vendeur après l'enregistrement de l'acte auprès du<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R63009"> service de publicité foncière</a>.
En principe, le délai de transfert ne dépasse pas 1 mois.
S'il reste des fonds au crédit de l'acheteur après l'enregistrement, le notaire lui adresse un chèque ou un virement avec l'état détaillé des frais et des honoraires.
Dans le cas contraire, il lui demande le complément de provision avant de lui envoyer son titre de propriété.
Les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F17701">frais d'actes notariés</a></span> sont à la charge de l'acheteur sauf si le vendeur et l'acheteur en décident autrement.
Ces frais se composent des éléments suivants :
-
Droits et taxes collectés par le notaire et reversés au Trésor public (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée)
-
Rémunération du notaire (rédaction de l'acte de vente, consultations, expertise…)
-
Frais engagés pour le compte du vendeur et de l'acheteur (extrait de cadastre, par exemple)
Le montant des frais notariés reste le même quand <span class="miseenevidence">le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire.</span> Les frais sont alors partagés entre les 2 notaires.
Il est possible d'évaluer le montant de ces frais grâce à un simulateur :
Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
