Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le montant du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1046">foyer</a>. Les ressources prises en compte sont les suivantes : Ces ressources sont différemment prises en compte. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24583">MSA</a>. Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur Ministère chargé des affaires sociales Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie Simulateur
RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
FormulaireQuelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Simulateur de RSA (Caf)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?