Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 24/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : On dit qu'ils <span class="expression">viennent par représentation</span>.
Exemple Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir le mécanisme de la représentation s'applique aussi <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1199">lorsqu'un héritier renonce à la succession</a> et en cas <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2527">d'indignité successorale</a>.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille – Scolarité Famille – Scolarité Famille – Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille – Scolarité
Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent – Impôts – ConsommationHéritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
