Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34169">d'équipement</a>. Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>. Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
À savoir si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Accessoires obligatoires à vélo
Transports – Mobilité
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports – Mobilité Justice
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports – Mobilité
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports – Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
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