Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches. Vous pouvez rechercher sur le <span class="miseenevidence">service de consultation des annonces officielles</span> des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>entreprises immatriculées au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24403">RCS</a></span>.
Service en ligne Vous pouvez également consulter le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.
Formulaire Vous devez également consulter la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>base de données des marques de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R32390">Inpi</a>,</span> car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligneComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
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Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Base de données des marques
