Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Attention :
il y a un <span class="miseenevidence">décalage</span> entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points. Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les <span class="miseenevidence">informations</span> sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>). Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">FranceConnect</a>. Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>. Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>. <span class="miseenevidence">Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints</span> Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduire</span> et sur votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>. Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur En cas <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>. Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>) : <span class="miseenevidence">L'adresse</span> indiquée sur votre <span class="miseenevidence">carte grise</span> doit être <span class="miseenevidence">valide</span>. Pensez à <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>. Si vous avez un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R39324">AR</a>. Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> dans les 2 cas suivants : Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>). Modèle de lettre 48SI Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>. Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre permis à votre préfecture <span class="miseenevidence">dans les 10 <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1008">jours francs</a></span><LienIntra LienID="R1008" type="Définition de glossaire"/> suivant la réception de la lettre.
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Transports – Mobilité Transports – Mobilité
Récupération des points : comment ça marche ?
Transports – Mobilité
Barème des points retirés par infraction
Transports – Mobilité
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports – Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Où s’adresser ?
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