Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 23/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez restaurer ou modifier le véhicule sur un temps assez long). En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d'1 mois après la cession. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait. Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée. La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Vous devez vous identifier via <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R48788">France Connect</a>. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31853">pièce d'identité</a>. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Le règlement du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports – Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait
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