Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La <span class="miseenevidence">cérémonie d'accueil dans la nationalité française</span> est une cérémonie au cours de laquelle la <span class="miseenevidence"><a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a></span> vous est remise. Qui est concerné par la cérémonie ? Vous êtes concerné(e) si <span class="miseenevidence">vous avez acquis la nationalité française</span> par décret ou par déclaration : Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R61575">possession d'état</a> de Français. Qui organise la cérémonie ? La cérémonie est organisée par le <span class="miseenevidence">préfet de département</span> (à Paris, par le préfet de police), un <span class="miseenevidence">maire</span> ou <span class="miseenevidence">l'autorité consulaire française</span> compétente. Quand a lieu la cérémonie ? Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de <span class="miseenevidence">l'acquisition de la nationalité française</span>. Si vous êtes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la <span class="miseenevidence">délivrance du certificat de nationalité française</span>. A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ? Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé d'au moins une demi-journée</span> pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
Nationalité française par mariage
Étranger – Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger – Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger – Europe
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger – Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger – Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers – Citoyenneté – Élections
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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