Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants : Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,…).
À savoir si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports – Mobilité Loisirs – Sports – Culture
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Transports – MobilitéQuels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
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