Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) <span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Du fait de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>, vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas. Cette règle s'applique sans limitation de durée <span class="miseenevidence">tant que vous résidez en France de manière stable</span> et régulière. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
À savoir La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=N110">législation sur le séjour des étrangers en France</a>.
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Et aussi
Pour en savoir plus