Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 13/03/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux… Pour cela, vous devez remplir la condition de régularité du séjour. Elle est appréciée le jour de votre demande. Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité : Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France. Vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour si vous<span class="miseenevidence"> n'êtes pas européen.</span> C'est le cas si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R55492">Espace économique européen</a> ou de la Suisse.
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
Entrée d'un étranger en France
Étranger – Europe
Sécurité sociale d'un étudiant
Social – SantéSécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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