Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 19/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F18085">conseil médical</a>. Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale. Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 1 fois. Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F18085">conseil médical</a>. Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale. Inaptitude temporaire À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois. La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F18085">conseil médical</a>. Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois. Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants : Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>. Inaptitude définitive À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F514">licencié</a>. Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>. Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R54952">rente</a>. Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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